Politique de Protection des Données Personnelles

15 Sep Politique de Protection des Données Personnelles

Politique de confidentialité Web de l’Association Sante Solidarité des Bouches Du Rhône (SSBDR)

L’Association à but non lucratif Santé et Solidarité des Bouches Du Rhône (SSBDR) est amenée à collecter des données personnelles dans le cadre de ses activités :

• D’Hospitalisation à Domicile (HAD),
• De soins infirmiers à Domicile (SSIAD)
• De service d’aide à domicile (SAAD).

Sachez également que si vous êtes amenés à vous rendre sur un de nos site Internet (https://www.sante-solidarite-bdr.fr) nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous disposez de la possibilité de nous adresser  un courriel  en précisant l’objet précis de votre demande, à direction@sante-solidarite-var.fr

Modalités de traitement et Finalités

Les données traitées par l’Association SSBDR sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées correspondent aux informations que vous nous adressez sur les formulaires de contact accessibles en ligne, ou via les cookies déposés sur votre navigateur lors de votre visite sur notre site. Dans le cadre de notre activité, nous sommes également amenés à accéder aux données en lien avec votre activité professionnelle. Nous pouvons également agir en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 4 du RGPD, lorsque nous traitons, à votre demande et sous votre contrôle, les données de vos clients.

Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture des services mentionnés sur notre site Internet.

Elles nous permettent de répondre à vos demandes et d’organiser les événements pour lesquels vous nous avez sollicités.

Vos informations de navigation nous permettent de connaître la manière dont vous utilisez ou envisagez d’utiliser nos services et connaître votre secteur d’activité.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services proposés par l’Association Santé et solidarité des Bouches du Rhône.

Les données sont conservées pendant toute la durée de votre séjour qui nous lie ainsi que pendant une durée de trois mois après la fin de votre prise en charge.

Si vous n’êtes pas encore bénéficiaire de nos services, vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date à laquelle vous nous avez interrogés et vous êtes rendus sur notre site, afin de nous permettre de mieux répondre à vos questions si vous nous sollicitez à nouveau. Les données sont ensuite archivées et restituables exclusivement dans le cadre d’un contentieux, pendant la durée de la prescription légale.

Exercice des droits

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles la concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, et conformément à la règlementation communautaire.

Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévu au paragraphe précédent, s’exerce auprès de l’adresse e-mail suivante :  direction@sante-solidarite-var.fr

Lorsque la demande d’accès, de modification, de rectification ou d’effacement est adressée à l’Association SSV, cette dernière applique les modalités prévues par l’utilisateur, sous réserve de leur conformité à la règlementation applicable et de leur communication préalable.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.